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Permis de démolir
N° PD 07029217C0003
Ville de Jussey · 70500
Bénéficiaire
SNCF RESEAU
Adresse du terrain
EN DELA DE L EAU LES ETRAPEUX JUSSEY 70500
Date d'autorisation
01/06/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 96
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation01/06/2017

👤Demandeur

DénominationSNCF RESEAU
SIRET41228073700310
SIREN412280737
Code postal21000
LocalitéDIJON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneJussey (70292)
Code postal70500
AdresseEN DELA DE L EAU LES ETRAPEUX JUSSEY 70500
ParcellesAB 96
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.