Permis de démolir
N° PD 07029218C0003
Ville de Jussey · 70500
Bénéficiaire
COOPERATIVE AGRICOLE INTERVAL
Adresse du terrain
17 RUE DU STADE JUSSEY 70500
Date d'autorisation
19/11/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 176
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation19/11/2018

👤Demandeur

DénominationCOOPERATIVE AGRICOLE INTERVAL
SIRET77837247400099
SIREN778372474
Code postal70100
LocalitéARC-LES-GRAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneJussey (70292)
Code postal70500
Adresse17 RUE DU STADE JUSSEY 70500
ParcellesAC 176
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.