Permis de construire n° PC 0702922500007 à Jussey

Permis de construire

N° PC 0702922500007

Ville de Jussey · 70500

Bénéficiaire

SCI CEMAJE

Adresse du terrain

32 RUE THIERS JUSSEY 70500

Date d'autorisation

16/06/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 373 · AK 374 · AK 372

Superficie du terrain

1196 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation16/06/2025

👤Demandeur

DénominationSCI CEMAJE

SIRET87898616500016

SIREN878986165

Code postal70500

LocalitéVITREY-SUR-MANCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneJussey (70292)

Code postal70500

Adresse32 RUE THIERS JUSSEY 70500

ParcellesAK 373 · AK 374 · AK 372

Superficie terrain1196 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)10

dont collectifs10

Surface habitable avant396 m²

Surface habitable issue de transfo475 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.