Permis de construire
N° PC 07029223C0012
Ville de Jussey · 70500
Bénéficiaire
HABITAT 70
Adresse du terrain
LOT DES GRANDS SILLONS JUSSEY 70500
Date d'autorisation
10/06/2024
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 121 · AH 122 · AH 123
Superficie du terrain
10058 m²
Logements créés
13
Surface habitable créée
1211 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation10/06/2024
Ouverture du chantier12/11/2024

👤Demandeur

DénominationHABITAT 70
SIRET39960618500011
SIREN399606185
Code postal70000
LocalitéVESOUL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneJussey (70292)
Code postal70500
AdresseLOT DES GRANDS SILLONS JUSSEY 70500
ParcellesAH 121 · AH 122 · AH 123
Superficie terrain10058 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)13
dont individuels13
Logements 3 pièces4
Logements 4 pièces6
Logements 5 pièces3
Surface habitable créée1211 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.