Permis de construire n° PC 07029223C0012 à Jussey

Permis de construire

N° PC 07029223C0012

Ville de Jussey · 70500

Bénéficiaire

HABITAT 70

Adresse du terrain

LOT DES GRANDS SILLONS JUSSEY 70500

Date d'autorisation

10/06/2024

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 121 · AH 122 · AH 123

Superficie du terrain

10058 m²

Logements créés

Surface habitable créée

1211 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation10/06/2024

Ouverture du chantier12/11/2024

👤Demandeur

DénominationHABITAT 70

SIRET39960618500011

SIREN399606185

Code postal70000

LocalitéVESOUL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneJussey (70292)

Code postal70500

AdresseLOT DES GRANDS SILLONS JUSSEY 70500

ParcellesAH 121 · AH 122 · AH 123

Superficie terrain10058 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)13

dont individuels13

Logements 3 pièces4

Logements 4 pièces6

Logements 5 pièces3

Surface habitable créée1211 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.