Permis de construire
N° PC 07029223C0008
Ville de Jussey · 70500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
68 RUE CHARLES BONTEMPS JUSSEY 70500
Date d'autorisation
11/10/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 291
Superficie du terrain
980 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
16 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation11/10/2023

👤Demandeur

Code postal70500
LocalitéJUSSEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneJussey (70292)
Code postal70500
Adresse68 RUE CHARLES BONTEMPS JUSSEY 70500
ParcellesAK 291
Superficie terrain980 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée16 m²
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.