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Permis de construire
N° PC 07029217C0001
Ville de Jussey · 70500
Bénéficiaire
COMMUNE DE JUSSEY
Adresse du terrain
18 RUE GAMBETTA JUSSEY 70500
Date d'autorisation
07/03/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 319
Superficie du terrain
792 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
195 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation07/03/2017
Ouverture du chantier10/04/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE JUSSEY
SIRET21700292200011
SIREN217002922
Code postal70500
LocalitéJUSSEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneJussey (70292)
Code postal70500
Adresse18 RUE GAMBETTA JUSSEY 70500
ParcellesAL 319
Superficie terrain792 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont collectifs2
Logements 2 pièces2
Surface habitable créée195 m²
Surface habitable issue de transfo11 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.