Déclaration préalable de travaux
N° DP 01508324A0012
Ville de Jussac · 15250
Bénéficiaire
COMMUNE DE JUSSAC
Adresse du terrain
9001 LASSOUL DAME JUSSAC 15250
Date d'autorisation
26/02/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 328 · AI 369
Superficie du terrain
72364 m²
Surface locaux créée
7 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation26/02/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE JUSSAC
SIRET21150083000016
SIREN211500830
Code postal15250
LocalitéJUSSAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementCantal (15)
CommuneJussac (15083)
Code postal15250
Adresse9001 LASSOUL DAME JUSSAC 15250
ParcellesAI 328 · AI 369
Superficie terrain72364 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant43 m²
Surface locaux créée7 m²
Surface publique avant43 m²
Surface publique créée7 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.