Déclaration préalable de travaux
N° DP 01508318A0032
Ville de Jussac · 15250
Bénéficiaire
BELLE TER
Adresse du terrain
4 AVENUE DE LA CERE JUSSAC 15250
Date d'autorisation
11/10/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 126 · AB 229
Superficie du terrain
502 m²
Surface locaux créée
11 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation11/10/2018

👤Demandeur

DénominationBELLE TER
SIRET42001635400052
SIREN420016354
Code postal19102
LocalitéBRIVE CEDEX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementCantal (15)
CommuneJussac (15083)
Code postal15250
Adresse4 AVENUE DE LA CERE JUSSAC 15250
ParcellesAB 126 · AB 229
Superficie terrain502 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée11 m²
Surface commerce créée11 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.