Déclaration préalable de travaux
N° DP 01508313A0009
Ville de Jussac · 15250
Bénéficiaire
CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE
Adresse du terrain
1 PROMENADE DES SPORTS JUSSAC 15250
Date d'autorisation
10/04/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 245
Superficie du terrain
991 m²
Surface locaux créée
15 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation10/04/2013

👤Demandeur

DénominationCAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE
SIRET44520048800010
SIREN445200488
Code postal63000
LocalitéCLERMONT-FERRAND
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementCantal (15)
CommuneJussac (15083)
Code postal15250
Adresse1 PROMENADE DES SPORTS JUSSAC 15250
ParcellesAI 245
Superficie terrain991 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant181 m²
Surface locaux créée15 m²
Surface commerce avant181 m²
Surface commerce créée15 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.