Déclaration préalable de travaux n° DP 07124724E0007 à Jully-lès-Buxy

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07124724E0007

Ville de Jully-lès-Buxy · 71390

Bénéficiaire

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD

Adresse du terrain

LES THEUROTS JULLY-LES-BUXY 71390

Date d'autorisation

22/07/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 60 · ZD 61

Superficie du terrain

16080 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation22/07/2024

👤Demandeur

DénominationSOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD

SIRET77855642300037

SIREN778556423

Code postal71350

LocalitéVERDUN-SUR-LE-DOUBS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneJully-lès-Buxy (71247)

Code postal71390

AdresseLES THEUROTS JULLY-LES-BUXY 71390

ParcellesZD 60 · ZD 61

Superficie terrain16080 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant45 m²

Surface locaux créée5 m²

Surface agricole avant45 m²

Surface agricole créée5 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.