Déclaration préalable de travaux n° DP 01909419A0002 à Juillac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01909419A0002

Ville de Juillac · 19350

Bénéficiaire

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BRIVE

Adresse du terrain

PRE DU CHATEAU JUILLAC 19350

Date d'autorisation

21/03/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 852 · D 854 · D 856

Superficie du terrain

10447 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation21/03/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BRIVE

SIRET20004317200010

SIREN200043172

Code postal19103

LocalitéBRIVE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCorrèze (19)

CommuneJuillac (19094)

Code postal19350

AdressePRE DU CHATEAU JUILLAC 19350

ParcellesD 852 · D 854 · D 856

Superficie terrain10447 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²

Surface publique créée6 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.