Permis d'aménager
N° PA 04407881C1068
Ville de Juigné-des-Moutiers · 44670
Bénéficiaire
COMMUNE DE JUIGNE-DES-MOUTIERS
Adresse du terrain
9 RUE DE LA GREE JUIGNE-DES-MOUTIERS 44670
Date d'autorisation
14/01/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 9
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2081
Date de dépôtna
Date d'autorisation14/01/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE JUIGNE-DES-MOUTIERS
SIRET21440078000018
SIREN214400780
Code postal44670
LocalitéJUIGNE-DES-MOUTIERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneJuigné-des-Moutiers (44078)
Code postal44670
Adresse9 RUE DE LA GREE JUIGNE-DES-MOUTIERS 44670
ParcellesAA 9
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.