Permis d'aménager
N° PA 02208420C0001
Ville de Jugon-les-Lacs · 22270
Bénéficiaire
COMMUNE DE JUGON-LES-LACS - COMMUNE NOUVELLE
Adresse du terrain
LOTISSEMENT 'LES COURTILS JUGON-LES-LACS COMMUNE NOUVELLE 22270
Date d'autorisation
29/01/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 25 · ZC 98 · ZC 24
Superficie du terrain
20016 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation29/01/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE JUGON-LES-LACS - COMMUNE NOUVELLE
SIRET20005671100019
SIREN200056711
Code postal22270
LocalitéJUGON LES LACS COMMUNE NOUVELLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementCôtes d'Armor (22)
CommuneJugon-les-Lacs (22084)
Code postal22270
AdresseLOTISSEMENT 'LES COURTILS JUGON-LES-LACS COMMUNE NOUVELLE 22270
ParcellesZC 25 · ZC 98 · ZC 24
Superficie terrain20016 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.