Permis d'aménager
N° PA 01434624D0002
Ville de Juaye-Mondaye · 14250
Bénéficiaire
COMMUNE DE JUAYE MONDAYE
Adresse du terrain
Date d'autorisation
31/05/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation31/05/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE JUAYE MONDAYE
SIRET21140346400012
SIREN211403464
Code postal14250
LocalitéJUAYE MONDAYE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneJuaye-Mondaye (14346)
Code postal14250
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.