Permis de construire
N° PC 0631812500004
Ville de Jozerand · 63460
Bénéficiaire
COMMUNE DE JOZERAND
Adresse du terrain
LE SAGNAT JOZERAND 63460
Date d'autorisation
17/10/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1780
Superficie du terrain
5142 m²
Surface locaux créée
261 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation17/10/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE JOZERAND
SIRET21630181200014
SIREN216301812
Code postal63460
LocalitéJOZERAND
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementPuy de Dôme (63)
CommuneJozerand (63181)
Code postal63460
AdresseLE SAGNAT JOZERAND 63460
ParcellesB 1780
Superficie terrain5142 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant194 m²
Surface locaux créée261 m²
Surface locaux démolie194 m²
Surface publique avant194 m²
Surface publique créée261 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.