Permis de construire n° PC 00711023P0005 à Joyeuse

Permis de construire

N° PC 00711023P0005

Ville de Joyeuse · 07260

Bénéficiaire

PAIN DE SUCRE

Adresse du terrain

526 CHEMI DE LA CROIX DE VINCHANNES LOTISSEMENT ""LES HAUTS DE VINCHANNES"" JOYEUSE 07260

Date d'autorisation

23/03/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 702

Superficie du terrain

748 m²

Logements créés

Surface habitable créée

96 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation23/03/2023

👤Demandeur

DénominationPAIN DE SUCRE

SIRET85036194000016

SIREN850361940

Code postal07140

LocalitéLES VANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneJoyeuse (07110)

Code postal07260

Adresse526 CHEMI DE LA CROIX DE VINCHANNES LOTISSEMENT ""LES HAUTS DE VINCHANNES"" JOYEUSE 07260

ParcellesAC 702

Superficie terrain748 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée96 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.