Permis de construire n° PC 00711015P0024 à Joyeuse

Permis de construire

N° PC 00711015P0024

Ville de Joyeuse · 07260

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

581 MONTEE DES ESCOULS JOYEUSE 07260

Date d'autorisation

29/04/2016

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 857

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

80 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt30/11/2016

Date d'autorisation29/04/2016

👤Demandeur

Code postal26800

LocalitéETOILE-SUR-RHONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneJoyeuse (07110)

Code postal07260

Adresse581 MONTEE DES ESCOULS JOYEUSE 07260

ParcellesAD 857

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée80 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.