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Permis de construire
N° PC 00711014P0006
Ville de Joyeuse · 07260
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE BOURDARY JOYEUSE 07260
Date d'autorisation
03/04/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 985 · AM 510
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
95 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation03/04/2014

👤Demandeur

Code postal75015
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementArdèche (07)
CommuneJoyeuse (07110)
Code postal07260
AdresseLE BOURDARY JOYEUSE 07260
ParcellesAM 985 · AM 510
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée95 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.