Permis de construire n° PC 00711023P0011 à Joyeuse

Permis de construire

N° PC 00711023P0011

Ville de Joyeuse · 07260

Bénéficiaire

CC DU PAYS BEAUME-DROBIE

Adresse du terrain

33 RUE DE SOULEGE JOYEUSE 07260

Date d'autorisation

14/06/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 910 · AE 860

Superficie du terrain

5112 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Joyeuse Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation14/06/2023

Ouverture du chantier15/09/2023

👤Demandeur

DénominationCC DU PAYS BEAUME-DROBIE

SIRET24070030200013

SIREN240700302

Code postal07260

LocalitéJOYEUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneJoyeuse (07110)

Code postal07260

Adresse33 RUE DE SOULEGE JOYEUSE 07260

ParcellesAE 910 · AE 860

Superficie terrain5112 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3042 m²

Surface locaux démolie288 m²

Surface locaux transformée1737 m²

Surface publique avant3042 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.