Permis de construire n° PC 00711014P0014 à Joyeuse

Permis de construire

N° PC 00711014P0014

Ville de Joyeuse · 07260

Bénéficiaire

COMMUNE DE JOYEUSE

Adresse du terrain

RTE DE VALGORGE LE SOULEGE JOYEUSE 07260

Date d'autorisation

11/09/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 113

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

200 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation11/09/2014

Ouverture du chantier21/09/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE JOYEUSE

SIRET21070110800065

SIREN210701108

Code postal07260

LocalitéJOYEUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneJoyeuse (07110)

Code postal07260

AdresseRTE DE VALGORGE LE SOULEGE JOYEUSE 07260

ParcellesAE 113

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant350 m²

Surface locaux créée200 m²

Surface publique avant350 m²

Surface publique créée200 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.