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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0772402100010
Ville de Jouy-sur-Morin · 77320
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5 ROUTE DE REBAIS JOUY SUR MORIN 77320
Date d'autorisation
25/03/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 1955 · D 529 · D 530
Superficie du terrain
1022 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
7 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation25/03/2021

👤Demandeur

Code postal77320
LocalitéJOUY SUR MORIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneJouy-sur-Morin (77240)
Code postal77320
Adresse5 ROUTE DE REBAIS JOUY SUR MORIN 77320
ParcellesD 1955 · D 529 · D 530
Superficie terrain1022 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont individuels3
Surface habitable avant180 m²
Surface habitable créée7 m²
Surface habitable issue de transfo180 m²
Surface habitable transformée180 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.