Permis d'aménager n° PA 0451751300001 à Jouy-le-Potier

Permis d'aménager

N° PA 0451751300001

Ville de Jouy-le-Potier · 45370

Bénéficiaire

FONCIER CONSEIL SNC

Adresse du terrain

ALL DE LA CHARDONNIERE JOUY-LE-POTIER 45370

Date d'autorisation

28/09/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 48p · AK 47p · AK 38p

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt19/09/2016

Date d'autorisation28/09/2013

👤Demandeur

DénominationFONCIER CONSEIL SNC

SIRET73201496400959

SIREN732014964

Code postal45000

LocalitéORLEANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementLoiret (45)

CommuneJouy-le-Potier (45175)

Code postal45370

AdresseALL DE LA CHARDONNIERE JOUY-LE-POTIER 45370

ParcellesAK 48p · AK 47p · AK 38p

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.