Déclaration préalable de travaux n° DP 04517517F0035 à Jouy-le-Potier

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04517517F0035

Ville de Jouy-le-Potier · 45370

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

RUE DES ORMETEAUX JOUY LE POTIER 45370

Date d'autorisation

01/12/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 99

Superficie du terrain

13564 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation01/12/2017

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844201156

SIREN444608442

Code postal45077

LocalitéORLEANS CEDEX 2

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementLoiret (45)

CommuneJouy-le-Potier (45175)

Code postal45370

AdresseRUE DES ORMETEAUX JOUY LE POTIER 45370

ParcellesAL 99

Superficie terrain13564 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.