Déclaration préalable de travaux n° DP 0953232600028 à Jouy-le-Moutier

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0953232600028

Ville de Jouy-le-Moutier · 95280

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

12 RUE DU VAL DE GLATIGNY JOUY-LE-MOUTIER 95280

Date d'autorisation

27/03/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 159

Superficie du terrain

27 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026

Date d'autorisation27/03/2026

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844215578

SIREN444608442

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneJouy-le-Moutier (95323)

Code postal95280

Adresse12 RUE DU VAL DE GLATIGNY JOUY-LE-MOUTIER 95280

ParcellesAI 159

Superficie terrain27 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4 m²

Surface locaux créée10 m²

Surface locaux démolie4 m²

Surface publique avant4 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.