Déclaration préalable de travaux n° DP 09532325O0004 à Jouy-le-Moutier

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09532325O0004

Ville de Jouy-le-Moutier · 95280

Bénéficiaire

HABITER ET VIVRE ENSEMBLE AUTREMENT

Adresse du terrain

33 RUE DE MAURECOURT JOUY-LE-MOUTIER 95280

Date d'autorisation

27/02/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 330 · ZE 40 · ZE 28

Superficie du terrain

2055 m²

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation27/02/2025

👤Demandeur

DénominationHABITER ET VIVRE ENSEMBLE AUTREMENT

SIRET31908678100055

SIREN319086781

Code postal95280

LocalitéJOUY LE MOUTIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneJouy-le-Moutier (95323)

Code postal95280

Adresse33 RUE DE MAURECOURT JOUY-LE-MOUTIER 95280

ParcellesAE 330 · ZE 40 · ZE 28

Superficie terrain2055 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant5687 m²

Surface locaux créée20 m²

Surface publique avant5687 m²

Surface publique créée20 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.