Déclaration préalable de travaux
N° DP 09532324O0064
Ville de Jouy-le-Moutier · 95280
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
65 BOULEVARD D'ECANCOURT JOUY-LE-MOUTIER 95280
Date d'autorisation
12/08/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CL 795
Superficie du terrain
2009 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation12/08/2024

👤Demandeur

Code postal95490
LocalitéVAUREAL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneJouy-le-Moutier (95323)
Code postal95280
Adresse65 BOULEVARD D'ECANCOURT JOUY-LE-MOUTIER 95280
ParcellesCL 795
Superficie terrain2009 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant143 m²
Surface locaux transformée143 m²
Surface commerce avant143 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.