Déclaration préalable de travaux n° DP 09532324O0036 à Jouy-le-Moutier

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09532324O0036

Ville de Jouy-le-Moutier · 95280

Bénéficiaire

SCI BEOLETTO

Adresse du terrain

15 RUE BERNARD PALISSY JOUY-LE-MOUTIER 95280

Date d'autorisation

18/04/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CI 150

Superficie du terrain

8559 m²

Surface locaux créée

23 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation18/04/2024

👤Demandeur

DénominationSCI BEOLETTO

SIREN825237241

Code postal95280

LocalitéJOUY-LE-MOUTIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneJouy-le-Moutier (95323)

Code postal95280

Adresse15 RUE BERNARD PALISSY JOUY-LE-MOUTIER 95280

ParcellesCI 150

Superficie terrain8559 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireOui

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant130 m²

Surface locaux créée23 m²

Surface commerce avant130 m²

Surface commerce créée23 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.