Déclaration préalable de travaux n° DP 09532323O0001 à Jouy-le-Moutier

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09532323O0001

Ville de Jouy-le-Moutier · 95280

Bénéficiaire

CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Adresse du terrain

9 PLACE FRANCOIS MILLET JOUY-LE-MOUTIER 95280

Date d'autorisation

21/04/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CL 386

Superficie du terrain

10406 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation21/04/2023

👤Demandeur

DénominationCDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

SIRET55204648400325

SIREN552046484

Code postal75013

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneJouy-le-Moutier (95323)

Code postal95280

Adresse9 PLACE FRANCOIS MILLET JOUY-LE-MOUTIER 95280

ParcellesCL 386

Superficie terrain10406 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.