Déclaration préalable de travaux
N° DP 09532321O0033
Ville de Jouy-le-Moutier · 95280
Bénéficiaire
HABITER ET VIVRE ENSEMBLE AUTREMENT
Adresse du terrain
31 RUE DE MAURECOURT JOUY-LE-MOUTIER 95280
Date d'autorisation
23/03/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 330 · ZE 40 · ZE 28
Superficie du terrain
13772 m²
Surface locaux créée
Nb chambres
1

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation23/03/2021

👤Demandeur

DénominationHABITER ET VIVRE ENSEMBLE AUTREMENT
SIRET31908678100055
SIREN319086781
Code postal95280
LocalitéJOUY-LE-MOUTIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneJouy-le-Moutier (95323)
Code postal95280
Adresse31 RUE DE MAURECOURT JOUY-LE-MOUTIER 95280
ParcellesAE 330 · ZE 40 · ZE 28
Superficie terrain13772 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant5718 m²
Surface locaux transformée31 m²
Surface publique avant5687 m²
Nombre de chambres1
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.