Déclaration préalable de travaux n° DP 09532318O0118 à Jouy-le-Moutier

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09532318O0118

Ville de Jouy-le-Moutier · 95280

Bénéficiaire

COMMUNE DE JOUY LE MOUTIER

Adresse du terrain

17 ALLEE DES EGUERETS JOUY-LE-MOUTIER 95280

Date d'autorisation

20/11/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CM 184

Superficie du terrain

1680 m²

Surface locaux créée

27 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation20/11/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE JOUY LE MOUTIER

SIRET21950323200015

SIREN219503232

Code postal95280

LocalitéJOUY-LE-MOUTIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneJouy-le-Moutier (95323)

Code postal95280

Adresse17 ALLEE DES EGUERETS JOUY-LE-MOUTIER 95280

ParcellesCM 184

Superficie terrain1680 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée27 m²

Surface publique créée27 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.