Déclaration préalable de travaux
N° DP 0953231700029
Ville de Jouy-le-Moutier · 95280
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 RUE DENIS PAPIN JOUY-LE-MOUTIER 95280
Date d'autorisation
20/04/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CI 186
Superficie du terrain
2037 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation20/04/2017
Ouverture du chantier20/05/2017
Achèvement des travaux11/08/2017

👤Demandeur

Code postal95300
LocalitéPONTOISE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneJouy-le-Moutier (95323)
Code postal95280
Adresse9 RUE DENIS PAPIN JOUY-LE-MOUTIER 95280
ParcellesCI 186
Superficie terrain2037 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant937 m²
Surface locaux transformée478 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.