Déclaration préalable de travaux n° DP 0953231400070 à Jouy-le-Moutier

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0953231400070

Ville de Jouy-le-Moutier · 95280

Bénéficiaire

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE

Adresse du terrain

22 ALLEE DES EGUERETS JOUY-LE-MOUTIER 95280

Date d'autorisation

23/06/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CM 177

Superficie du terrain

504 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation23/06/2014

Ouverture du chantier23/10/2014

Achèvement des travaux09/06/2015

👤Demandeur

DénominationCAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE

SIRET38290094200014

SIREN382900942

Code postal75633

LocalitéPARIS CEDEX 13

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneJouy-le-Moutier (95323)

Code postal95280

Adresse22 ALLEE DES EGUERETS JOUY-LE-MOUTIER 95280

ParcellesCM 177

Superficie terrain504 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant85 m²

Surface locaux transformée1 m²

Surface commerce avant25 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.