Permis de construire
N° PC 0953232500009
Ville de Jouy-le-Moutier · 95280
Bénéficiaire
CP JLM PARC
Adresse du terrain
RUE DE LA JOVIALITE LOT 3A/B/C ZAC DE L'HAUTILOISE JOUY-LE-MOUTIER 95280
Date d'autorisation
28/11/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CK 940 · CK 944 · CK 945
Superficie du terrain
6580 m²
Surface locaux créée
117 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation28/11/2025

👤Demandeur

DénominationCP JLM PARC
SIRET99232335200011
SIREN992323352
Code postal59562
LocalitéLA MADELEINE CEDEX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneJouy-le-Moutier (95323)
Code postal95280
AdresseRUE DE LA JOVIALITE LOT 3A/B/C ZAC DE L'HAUTILOISE JOUY-LE-MOUTIER 95280
ParcellesCK 940 · CK 944 · CK 945
Superficie terrain6580 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max6
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée117 m²
Surface publique créée35 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.