Permis de construire n° PC 0953232500009 à Jouy-le-Moutier

Permis de construire

N° PC 0953232500009

Ville de Jouy-le-Moutier · 95280

Bénéficiaire

CP JLM PARC

Adresse du terrain

RUE DE LA JOVIALITE LOT 3A/B/C ZAC DE L'HAUTILOISE JOUY-LE-MOUTIER 95280

Date d'autorisation

28/11/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CK 940 · CK 944 · CK 945

Superficie du terrain

6580 m²

Surface locaux créée

117 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation28/11/2025

👤Demandeur

DénominationCP JLM PARC

SIRET99232335200011

SIREN992323352

Code postal59562

LocalitéLA MADELEINE CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneJouy-le-Moutier (95323)

Code postal95280

AdresseRUE DE LA JOVIALITE LOT 3A/B/C ZAC DE L'HAUTILOISE JOUY-LE-MOUTIER 95280

ParcellesCK 940 · CK 944 · CK 945

Superficie terrain6580 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max6

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée117 m²

Surface publique créée35 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.