Permis de construire n° PC 09532321O0009 à Jouy-le-Moutier

Permis de construire

N° PC 09532321O0009

Ville de Jouy-le-Moutier · 95280

Bénéficiaire

COMMUNE DE JOUY LE MOUTIER

Adresse du terrain

22 RUE DENIS PAPIN JOUY-LE-MOUTIER 95280

Date d'autorisation

03/08/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CI 152

Superficie du terrain

5324 m²

Surface locaux créée

439 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation03/08/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE JOUY LE MOUTIER

SIRET21950323200015

SIREN219503232

Code postal95280

LocalitéJOUY-LE-MOUTIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneJouy-le-Moutier (95323)

Code postal95280

Adresse22 RUE DENIS PAPIN JOUY-LE-MOUTIER 95280

ParcellesCI 152

Superficie terrain5324 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée439 m²

Surface publique créée210 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.