Permis de construire
N° PC 09532320O0032
Ville de Jouy-le-Moutier · 95280
Bénéficiaire
L'HAUTIL
Adresse du terrain
13 RUE ANITA CONTI JOUY-LE-MOUTIER 95280
Date d'autorisation
10/03/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 531
Superficie du terrain
1643 m²
Surface locaux créée
648 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation10/03/2021

👤Demandeur

DénominationL'HAUTIL
SIRET88176588700016
SIREN881765887
Code postal95300
LocalitéPONTOISE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneJouy-le-Moutier (95323)
Code postal95280
Adresse13 RUE ANITA CONTI JOUY-LE-MOUTIER 95280
ParcellesZI 531
Superficie terrain1643 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée648 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.