Permis de construire n° PC 0953231800002 à Jouy-le-Moutier

Permis de construire

N° PC 0953231800002

Ville de Jouy-le-Moutier · 95280

Bénéficiaire

M.J.V.

Adresse du terrain

29 RUE DE L'ANGELUS JOUY-LE-MOUTIER 95280

Date d'autorisation

20/04/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CL 388 · CL 456

Superficie du terrain

11447 m²

Surface locaux créée

74 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation20/04/2018

👤Demandeur

DénominationM.J.V.

SIRET49801977700016

SIREN498019777

Code postal95280

LocalitéJOUY-LE-MOUTIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneJouy-le-Moutier (95323)

Code postal95280

Adresse29 RUE DE L'ANGELUS JOUY-LE-MOUTIER 95280

ParcellesCL 388 · CL 456

Superficie terrain11447 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3945 m²

Surface locaux créée74 m²

Surface locaux démolie34 m²

Surface publique avant3945 m²

Surface publique créée74 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.