Permis de construire
N° PC 0953231700021
Ville de Jouy-le-Moutier · 95280
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
JOUY-LE-MOUTIER 95280
Date d'autorisation
06/03/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 30
Superficie du terrain
1740 m²
Surface locaux créée
145 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation06/03/2018

👤Demandeur

Code postal95280
LocalitéJOUY-LE-MOUTIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneJouy-le-Moutier (95323)
Code postal95280
AdresseJOUY-LE-MOUTIER 95280
ParcellesZE 30
Superficie terrain1740 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant291 m²
Surface locaux créée145 m²
Surface locaux démolie1 m²
Surface commerce avant243 m²
Surface commerce créée145 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.