Permis de construire
N° PC 0953231700009
Ville de Jouy-le-Moutier · 95280
Bénéficiaire
ASSOCIATION D'ACTION ET D'INSERTION SOCIALE
Adresse du terrain
RUE DES VALANCHARDS JOUY-LE-MOUTIER 95280
Date d'autorisation
16/10/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 809 · ZA 816 · ZA 817
Superficie du terrain
Surface locaux créée
1101 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation16/10/2017
Ouverture du chantier16/02/2019
Achèvement des travaux22/09/2021

👤Demandeur

DénominationASSOCIATION D'ACTION ET D'INSERTION SOCIALE
SIRET77562927200607
SIREN775629272
Code postal61000
LocalitéALENCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneJouy-le-Moutier (95323)
Code postal95280
AdresseRUE DES VALANCHARDS JOUY-LE-MOUTIER 95280
ParcellesZA 809 · ZA 816 · ZA 817
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant11020 m²
Surface locaux créée1101 m²
Surface publique avant11020 m²
Surface publique créée1101 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.