Permis de construire
N° PC 0953231700004
Ville de Jouy-le-Moutier · 95280
Bénéficiaire
HABITER ET VIVRE ENSEMBLE AUTREMENT
Adresse du terrain
31/33 RUE DE MAURECOURT JOUY-LE-MOUTIER 95280
Date d'autorisation
17/05/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 330 · AE 331 · AE 40
Superficie du terrain
13772 m²
Surface locaux créée
74 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation17/05/2017

👤Demandeur

DénominationHABITER ET VIVRE ENSEMBLE AUTREMENT
SIRET31908678100055
SIREN319086781
Code postal95280
LocalitéJOUY LE MOUTIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneJouy-le-Moutier (95323)
Code postal95280
Adresse31/33 RUE DE MAURECOURT JOUY-LE-MOUTIER 95280
ParcellesAE 330 · AE 331 · AE 40
Superficie terrain13772 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant5511 m²
Surface locaux créée74 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.