Permis de construire n° PC 0953231500021 à Jouy-le-Moutier

Permis de construire

N° PC 0953231500021

Ville de Jouy-le-Moutier · 95280

Bénéficiaire

SNC LNC THETA PROMOTION

Adresse du terrain

ZAC DE L'HAUTIL OISE SECTEUR BRUZACQUES (LOT 1B) JOUY-LE-MOUTIER 95280

Date d'autorisation

19/05/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CK 841

Superficie du terrain

1936 m²

Surface locaux créée

932 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation19/05/2016

Ouverture du chantier05/05/2017

Achèvement des travaux31/07/2019

👤Demandeur

DénominationSNC LNC THETA PROMOTION

SIRET81319980900019

SIREN813199809

Code postal92773

LocalitéBOULOGNE BILLANCOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneJouy-le-Moutier (95323)

Code postal95280

AdresseZAC DE L'HAUTIL OISE SECTEUR BRUZACQUES (LOT 1B) JOUY-LE-MOUTIER 95280

ParcellesCK 841

Superficie terrain1936 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max5

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée932 m²

Surface commerce créée932 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.