Permis de construire n° PC 0953231500017 à Jouy-le-Moutier

Permis de construire

N° PC 0953231500017

Ville de Jouy-le-Moutier · 95280

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ZAC L'HAUTIL OISE SECTEUR JOUY-LE-MOUTIER 95280

Date d'autorisation

27/04/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZI 242

Superficie du terrain

10690 m²

Surface locaux créée

433 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation27/04/2016

👤Demandeur

Code postal95280

LocalitéJOUY LE MOUTIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneJouy-le-Moutier (95323)

Code postal95280

AdresseZAC L'HAUTIL OISE SECTEUR JOUY-LE-MOUTIER 95280

ParcellesZI 242

Superficie terrain10690 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée433 m²

Surface commerce créée433 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.