Permis de construire
N° PC 0953231500016
Ville de Jouy-le-Moutier · 95280
Bénéficiaire
BOUYGUES IMMOBILIER
Adresse du terrain
ZAC L'HAUTIL OISE LOT 4A JOUY-LE-MOUTIER 95280
Date d'autorisation
22/04/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CK 723
Superficie du terrain
3136 m²
Surface locaux créée
1287 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation22/04/2016
Ouverture du chantier08/02/2017
Achèvement des travaux28/12/2018

👤Demandeur

DénominationBOUYGUES IMMOBILIER
SIRET56209154600712
SIREN562091546
Code postal93200
LocalitéSAINT DENIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneJouy-le-Moutier (95323)
Code postal95280
AdresseZAC L'HAUTIL OISE LOT 4A JOUY-LE-MOUTIER 95280
ParcellesCK 723
Superficie terrain3136 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max5
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1287 m²
Surface commerce créée1287 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.