Permis de construire n° PC 0953231300012 à Jouy-le-Moutier

Permis de construire

N° PC 0953231300012

Ville de Jouy-le-Moutier · 95280

Bénéficiaire

COMMUNE DE JOUY LE MOUTIER

Adresse du terrain

17 ALLEE DES EGUERETS JOUY-LE-MOUTIER 95280

Date d'autorisation

29/11/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CM 184 · CM 45

Superficie du terrain

1700 m²

Surface locaux créée

57 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Jouy-le-Moutier Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation29/11/2013

Ouverture du chantier01/03/2014

Achèvement des travaux15/09/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE JOUY LE MOUTIER

SIRET21950323200015

SIREN219503232

Code postal95280

LocalitéJOUY-LE-MOUTIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneJouy-le-Moutier (95323)

Code postal95280

Adresse17 ALLEE DES EGUERETS JOUY-LE-MOUTIER 95280

ParcellesCM 184 · CM 45

Superficie terrain1700 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1133 m²

Surface locaux créée57 m²

Surface publique avant1133 m²

Surface publique créée57 m²

Type de service public8

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.