Permis de démolir n° PD 0953231600001 à Jouy-le-Moutier

Permis de démolir

N° PD 0953231600001

Ville de Jouy-le-Moutier · 95280

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

8 RUE DU CORDON JOUY-LE-MOUTIER 95280

Date d'autorisation

06/09/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 376

Superficie du terrain

657 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation06/09/2016

👤Demandeur

Code postal78390

LocalitéBOIS D'ARCY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneJouy-le-Moutier (95323)

Code postal95280

Adresse8 RUE DU CORDON JOUY-LE-MOUTIER 95280

ParcellesAH 376

Superficie terrain657 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.