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Déclaration préalable de travaux
N° DP 09532324O0029
Ville de Jouy-le-Moutier · 95280
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 BIS RUELLE DES ROUGEUX JOUY-LE-MOUTIER 95280
Date d'autorisation
18/06/2024
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 224
Superficie du terrain
975 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
18 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation18/06/2024
Ouverture du chantier18/06/2024
Achèvement des travaux18/06/2024

👤Demandeur

Code postal95280
LocalitéJOUY-LE-MOUTIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneJouy-le-Moutier (95323)
Code postal95280
Adresse6 BIS RUELLE DES ROUGEUX JOUY-LE-MOUTIER 95280
ParcellesAC 224
Superficie terrain975 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant221 m²
Surface habitable créée18 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.