Permis de construire n° PC 09532320O0018 à Jouy-le-Moutier

Permis de construire

N° PC 09532320O0018

Ville de Jouy-le-Moutier · 95280

Bénéficiaire

SCI ILE DE FRANCE

Adresse du terrain

RUE DU PUISATIER ZAC DE L'HAUTILOISE FORBOEUFS JOUY-LE-MOUTIER 95280

Date d'autorisation

14/10/2020

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZI 628 · ZI 455 · ZI 239

Superficie du terrain

2035 m²

Logements créés

Surface habitable créée

695 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation14/10/2020

Ouverture du chantier20/10/2021

👤Demandeur

DénominationSCI ILE DE FRANCE

SIRET31406649900026

SIREN314066499

Code postal92100

LocalitéBOULOGNE-BILLANCOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneJouy-le-Moutier (95323)

Code postal95280

AdresseRUE DU PUISATIER ZAC DE L'HAUTILOISE FORBOEUFS JOUY-LE-MOUTIER 95280

ParcellesZI 628 · ZI 455 · ZI 239

Superficie terrain2035 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)7

dont individuels7

Logements 5 pièces7

Surface habitable créée695 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.