Permis de construire n° PC 09532320O0015 à Jouy-le-Moutier

Permis de construire

N° PC 09532320O0015

Ville de Jouy-le-Moutier · 95280

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

10 CHEMIN DES MIETTES JOUY-LE-MOUTIER 95280

Date d'autorisation

14/09/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 274

Superficie du terrain

366 m²

Logements créés

Surface habitable créée

100 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation14/09/2020

👤Demandeur

Code postal95100

LocalitéARGENTEUIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneJouy-le-Moutier (95323)

Code postal95280

Adresse10 CHEMIN DES MIETTES JOUY-LE-MOUTIER 95280

ParcellesAC 274

Superficie terrain366 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant35 m²

Surface habitable créée100 m²

Surface habitable démolie35 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.