Permis de construire
N° PC 09532318O0021
Ville de Jouy-le-Moutier · 95280
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOT 1 RAVINE DE GLATIGNY LOTISSE JOUY-LE-MOUTIER 95280
Date d'autorisation
28/08/2018
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 80
Superficie du terrain
318 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
130 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation28/08/2018
Ouverture du chantier10/04/2019

👤Demandeur

Code postal95130
LocalitéFRANCONVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneJouy-le-Moutier (95323)
Code postal95280
AdresseLOT 1 RAVINE DE GLATIGNY LOTISSE JOUY-LE-MOUTIER 95280
ParcellesZE 80
Superficie terrain318 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée130 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.