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Permis de construire
N° PC 09532318O0016
Ville de Jouy-le-Moutier · 95280
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
14 CLOS DES OBIERS (LOT N_7 L JOUY-LE-MOUTIER 95280
Date d'autorisation
02/08/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 355 · ZE 365
Superficie du terrain
360 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
109 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt19/09/2019
Date d'autorisation02/08/2018
Ouverture du chantier07/03/2019
Achèvement des travaux19/09/2019

👤Demandeur

Code postal95300
LocalitéCERGY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneJouy-le-Moutier (95323)
Code postal95280
Adresse14 CLOS DES OBIERS (LOT N_7 L JOUY-LE-MOUTIER 95280
ParcellesZE 355 · ZE 365
Superficie terrain360 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée109 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.