Permis de construire n° PC 09532318O0010 à Jouy-le-Moutier

Permis de construire

N° PC 09532318O0010

Ville de Jouy-le-Moutier · 95280

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOT 1 SEPIMMO JOUY-LE-MOUTIER 95280

Date d'autorisation

05/07/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 57

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

90 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt02/10/2019

Date d'autorisation05/07/2018

Ouverture du chantier01/03/2019

Achèvement des travaux02/10/2019

👤Demandeur

Code postal95300

LocalitéPONTOISE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneJouy-le-Moutier (95323)

Code postal95280

AdresseLOT 1 SEPIMMO JOUY-LE-MOUTIER 95280

ParcellesAE 57

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée90 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.